Ces formations ont pour objectif de connaître les principes fondamentaux du droit et de la justice.
Public:
Toute personne souhaitant acquérir des notions juridiques de base.
Prérequis:
Il n’y a aucun prérequis nécessaire.
Objectifs:
En terme de savoir, il s’agit de connaître et de comprendre les notions essentielles du droit, la hiérarchie des normes, les différentes branches du droit. En terme de savoir-faire, il s’agit de savoir situer une loi ou un règlement dans la hiérarchie des normes ou encore de comprendre un raisonnement juridique et de savoir lire un texte juridique, de savoir trouver une référence juridique fiable sur internet.
Programme :
La Constitution : origine, contenu et portée.
Les autres sources du droit: traités, droit communautaire, lois, règlements, jurisprudence, coutume et doctrine de l’administration.
L’organisation des juridictions: les juridictions administratives, les juridictions judiciaires, le tribunal des conflits et le conseil constitutionnel.
Équipe pédagogique:
Universitaires, avocats et magistrats.
Informations pratiques:
Formation de 2 heures en distanciel synchrone via la plateforme zoom. De 2 à 20 participants.
Pédagogie:
Apports théoriques, mises en situations pratiques et interactions avec le groupe.